LA CANCANNETTE

18 RUE GAMBETTA  -  37000 TOURS

@LaCancAnnette

Made with

by NOWHERE - MARIE ROY PRESSAC

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’OBJET

La Société La CancAnnette propose principalement la vente de plats et boissons sur place et à emporter ainsi que la réservation et la préparation de repas (cooking diner) via le site Internet www.lacancannette.com. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et la préparation de repas (cooking diner) via le site Internet www.lacancannette.com.

Toute réservation passée sur le site de www.lacancannette.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. 

La CancAnnette se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant donné que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

 


 

LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.lacancannette.com est rédigé, édité et maintenu par Nowhere – Marie Roy Pressac pour le compte de l’entreprise SARL La CancAnnette au capital social de cinq mille euros dont le siège social est au
18, rue Gambetta 37000 Tours, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 847604014. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 25 847604014. Pour contacter La CancAnnette ou le site www.lacancannette.com, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse suivante : lacancannette@gmail.com.


 

CAPACITÉ JURIDIQUE

Le client déclare être majeur et en capacité de comprendre.


 

PRODUITS

La CancAnnette se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de la fiche produit. Les produits proposés par La CancAnnette sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par
e-mail ou par téléphone. Si la commande est indisponible dans son intégralité, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, La CancAnnette ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

 


 

LE SITE INTERNET

Le site www.lacancannette.com est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra également s’agir d’une maintenance de site. La Société étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s). Le service réservation de cooking est réduit aux horaires définis en amont et peut varier. Le créneau horaire est défini dans l’espace personnel du client.

 


 

LES TARIFS

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La CancAnnette.

 

LA RESERVATION ET LE PAIEMENT

Les réservations se font via le site internet www.lacancannette.com, par téléphone ou sur place. Toute annulation doit être notifiée par e-mail ou téléphone au plus vite. La CancAnnette se donne le droit de refuser toute personne n’ayant pas respectée cette bienséance. Toutes les commandes sont à régler selon les moyens de paiement proposés par La CancAnnette et indiqués sur place (carte bancaire, espèces). Sauf accord exceptionnel, entre le client et La CancAnnette, la commande doit être payée à l’arrivée du client sur place. La CancAnnette ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

 

LA CONSERVATION

Dans le cadre du cooking diner, La CancAnnette s’engage, lors du transport, à assurer la bonne conservation des marchandises fournies pour la préparation des repas par le Cooking. Pendant la réalisation de son plat, le client s’engage à respecter les règles d’hygiènes générales (lavage de mains, port de tablier, utilisation d’ustensiles pour se servir de tout aliment en libre service, ne toucher qu’à ses propres ingrédients…) et après confection de son repas à assurer la bonne conservation de ses produits. La CancAnnette ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après le départ du client de La CancAnnette.

 


 

DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par La CancAnnette ne sont donc ni repris, ni échangés.

 

 

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur www.lacancannette.com est protégé pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.lacancannette.com peut être poursuivie pénalement.

 

LA SIGNATURE ET PREUVE

La CancAnnette protège les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, et le client doit maintenir la sécurité de ses réservations en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse e-mail du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. La CancAnnette ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.


 

LA COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET LA CANCANNETTE

En devenant utilisateur du site Internet www.lacancannette.com, le client reconnait que les échanges entre lui et La CancAnnette seront principalement par e-mail sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client peut s’inscrire sur le blog de La CancAnnette. Il pourra aussi, à tout moment, se désinscrire. Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail. Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site, il accepte expressément de recevoir les communications de La CancAnnette. Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

 

LA RESPONSABILITÉ

La CancAnnette ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de carence d'un fournisseur, de force majeure, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc.

La CancAnnette décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. 

Toute réclamation déposée par un client, contre La CancAnnette, doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’événement.

 


 

LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par La CancAnnette lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à La CancAnnette d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à : cnil@lacancannette.com, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. La CancAnnette ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. L’inscription au site La CancAnnette implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client pourra supprimer son compte en cliquant sur le lien "Supprimer mon compte" dans son espace personnel. Le compte du Client sera automatiquement supprimé dans la base de données de La CancAnnette et archivé pendant 2 ans. 

 

CGV rédigées le 28/04/2019.

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